Parc national du Mercantour
-A +A
Share
Du 08/06/2020 au 29/06/2020
26 commentaires

Note de présentation :

 

Projet de réforme de la réglementation portant sur l'accès, la circulation et le stationnement hors manifestation sportives, des véhicules non motorisés : VTT et autres « cycles » en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique motorisée du cœur du parc national

I - Rappel des dispositions réglementaires

article 15 du décret n°2009-486

Charte du PNM – modalité n°31

« II. – Sont réglementées par le directeur de l'établissement public, et le cas échéant, soumis à autorisation :

1° L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que le chiens et des véhicules non motorisés »

« II. - L'accès, la circulation et le stationnement des vélos tout-terrain sont autorisés sur les pistes carrossables dont le directeur établit la liste et pendant les périodes qu'il identifie ».

 

II - Problématique actuelle

II.a) L'essor des vélos à assistance électrique

Actuellement la réglementation relative aux véhicules non motorisés (arrêté n°2013-10) est retreinte au cas particulier des vélos tout-terrain (VTT). L'accès, la circulation et le stationnement de ceux-ci sont autorisés sur une liste limitative de pistes existantes au sein du cœur de parc.

Récemment, l'essor des « vélos à assistance électrique » et notamment leur version « tout chemin » et « tout terrain », a largement ouvert le potentiel des sentiers et pistes de montagne pour un nouveau public séduit par ce mode de déplacement silencieux, non polluant et moins fatiguant que le vélo à propulsion exclusivement musculaire. La propulsion assistée ne permet pas d’accéder à tous les sentiers de montagne – la nécessité de bien piloter son vélo sur des sentiers « techniques » restant d’actualité – mais permet tout de même d’élargir l’offre dans de nombreux secteurs montagneux.

Des produits touristiques sont d’ailleurs déjà en développement notamment sous l'impulsion de la Métropole de Nice et du Conseil départemental (ex. circuit de l’Authion, circuit d’itinérance à vélo dans le Mercantour..) avec des points de location de VTTAE et des « guides d'itinéraires », empruntant des portions de voies inclues dans le cœur du parc national.

Afin d'éviter toute possibilité d'interprétation juridique du type de véhicule concerné par cette réglementation, excluant par exemple les VTCAE au motif que ce ne sont pas des VTT, il convient de mettre à jour la réglementation. Celle-ci doit couvrir l'ensemble des cycles non motorisés susceptibles de circuler et de stationner en montagne.

 

II.b) La prévention du risque d’accroissement de l’impact sur l’environnement en raison du développement de la fréquentation des espaces naturels du cœur de parc

Jusqu’à présent, la fréquentation du cœur du Parc national par des VTT à propulsion musculaire était relativement limitée, au regard des nécessités de maîtriser le pilotage du véhicule et de disposer d’une bonne condition physique.

A noter toutefois que cette pratique ne respectait pas toujours la réglementation en vigueur, en empruntant notamment des itinéraires non autorisés ou en ne respectant pas les obligations de portage sur certaines portions de sentier.

Avec la propulsion assistée, il apparaît que certains itinéraires connaissent une augmentation de leur fréquentation comme le montre l’accroissement de la fréquence des clichés pris par piège-photos (installés dans le cadre des missions de suivi de la faune sauvage du cœur de parc), montrant des usagers équipés de ce type de vélo.

Cette augmentation n’est pas objectivement mesurée compte-tenu de l’importance que représenterait l’équipement en compteurs autonomes (différenciant piétons et cyclistes) de l’ensemble des itinéraires d’accès aux espaces naturels du cœur de parc, leur coût d’achat et leur coût d’entretien.

Toutefois, le risque d’une augmentation de la fréquentation apparaît inévitable dès lors que l’effort physique nécessaire à la circulation sur ces itinéraires de montagne est « allégé » (via l’assistance électrique) et que des produits touristiques dédiés sont développés et promus.

Or, l’accroissement de la fréquentation (y compris fréquentation à vélo) des espaces naturels n’est pas un objectif spécifique du Parc national :

l'objectif I de la charte indique que « le cœur du parc se visite en tout premier lieu à pied. De manière générale, la circulation pédestre est encouragée (…) Les pratiques sportives ou de loisirs qui sont promues dans le cœur de parc accordent une large part à la contemplation et à la lenteur »,

la fréquentation humaine des espaces naturels induit inévitablement un dérangement plus ou moins fort des espèces animales sauvages. Certaines de ces espèces y sont particulièrement sensibles notamment pendant leur période de reproduction, alors que leurs effectifs dans le Mercantour et/ou dans leur aire naturelle de répartition sont dans des situations précaires (espèces prises en référence : Bouquetins des Alpes, Tétras-Lyre, Lagopèdes alpins).

 

II.c) La liste des pistes autorisées

L'arrêté n°2013-10 actuellement en vigueur a été publié et diffusé avec une incohérence d'écriture : les cartes annexées à l'arrêté font figurer plus de pistes autorisées qu'il n'en est mentionné dans l'article 2 dudit arrêté.

Cette ambiguïté est délicate à gérer en terme de lisibilité pour le pratiquant. Au regard des pratiques sportives qui se sont établies sur certaines vallées, force est de constater que ce sont finalement les cartes qui ont fini par prévaloir.

La mise en cohérence des deux éléments constitutifs de la réglementation peut être l'occasion de réétudier la pertinence des tronçons d'itinéraires désignés et donc, autorisés.

Cette étude de pertinence prend dès lors en compte les éléments suivants :

  • la prévention des risques de dérangement anthropique de la faune sauvage dans les espaces naturels du cœur de parc par le développement de la fréquentation (cf. paragraphe II.b ci-dessus) ;
     
  • la prévention du risque d’accentuation des facteurs de dégradation des itinéraires.
    En effet, selon la topographie des sentiers (pente) et la nature des sols (ex. sols maigres d'altitude) la circulation des vélos contribue à accroître l'érosion naturelle par l'action des pneus crantés, des coups de freins ou d'accélération. Combinée à la pluie et la fonte des neiges, les sols sont davantage lessivés et l'état des sentiers peut être mis à mal, induisant un risque de coûts importants d'entretien ou réparation. La colonisation végétale, très lente en altitude, ne permet pas de freiner le phénomène ni d'apprécier le rôle des vélos comme « outils d'entretien » des sentiers comme en plaine.
    C’est d’ailleurs pour cette raison que la modalité n°31 de la charte évoque uniquement les « pistes carrossables » comme itinéraires autorisables à la circulation des VTT. En référence aux règles générales de circulation des véhicules motorisés en espace naturel et à la jurisprudence établie en la matière, les assiettes (ou revêtements) de ces pistes sont censées pouvoir supporter l'action mécanique de tous les types de circulation (motorisée et non motorisée) ;
     
  • la cohérence des itinéraires « vélo tout terrain » proposés aux usagers.
    En effet, certains itinéraires apparaissent localement emblématiques et pertinents en terme de découverte des paysages et des patrimoines naturels du cœur de parc. Inscrits au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), il apparaît logique que les acteurs du tourisme et les sportifs souhaitent en profiter autant à pieds qu’à vélo, et leur en interdire l’accès apparaîtrait difficile à faire respecter. Or, quelques uns de ces itinéraires ne reposent pas exclusivement sur des pistes carrossables et pour assurer leur continuité, empruntent des portions plus ou moins longues de sentier pédestre. Les maintenir dans la réglementation implique une étude au cas par cas, notamment en prenant en compte la longueur de la portion de sentier utilisée (le portage du vélo est-il concevable sur cette distance ?) ou la pertinence environnementale d’un itinéraire alternatif (la création d’une déviation hors cœur ne va-t-elle pas impacter plus fortement des milieux naturels ou des espèces sauvages ?) ;
     
  • le maintien global d’une offre d’itinéraires autorisés aux vélos.
    Si l’objectif du Parc national n’est pas d’ouvrir davantage d'itinéraires aux vélos, il ne s’agit pas non plus de réduire drastiquement le nombre de tronçons ou d'itinéraires autorisés afin de respecter sur ce thème, les recommandations de la Commission d'enquête rédigées à l'issue de la consultation publique sur la charte du Parc (enquête publique n°E11000078/06) : page C11/16. « La commission d’enquête recommande : (…)
    - Que la possibilité de définir des itinéraires de promenades en VTT en dehors des voies carrossables soit envisagée car les impacts éventuels relèvent du type de pratique et de la configuration du terrain plus que de la nature des voies empruntées. » ;

 

III – Proposition de mise à jour de la réglementation

III.a) Synthèse des évolutions

La proposition de réglementation est étendue à tous les « cycles » (véhicules deux roues non motorisés, à propulsion musculaire ou à propulsion assistée électroniquement).

Le « portage » du vélo (et le guidage à la main) est autorisé de manière exceptionnelle, pour éviter que les pratiquants ne se retrouvent sur une piste en cul-de-sac sans pouvoir rejoindre la portion de piste suivante, située non loin mais entrecoupée par une portion de sentier. Toutefois, ce portage n’est envisagé que sur de courtes distances.

7 itinéraires restent maintenus à la circulation de tous les types de vélos, dont 1 entrecoupé de portions de sentier avec portage (chemin de l’Énergie).

1 nouvelle portion de sentier est intégré au réseau, avec portage du vélo (GR52A au col des Trente Souches).

1 piste, se terminant par un sentier pédestre étroit ne permettant pas la pratique du vélo, est fermée à la circulation de tous les cycles ; elle est donc retirée du réseau (piste de Peyre-Blanque).

La piste pastorale de Mercière fait l’objet d’un traitement particulier afin de pouvoir maîtriser sa fréquentation par les vélos (recours au régime des autorisations individuelles), maîtrise rendue indispensable en raison des forts enjeux environnementaux.

 

III.b) Détails des évolutions

voir note de présentation, en documents téléchargeables ci dessous.

 

Projet d'arrêté :

 

Cartes :

Charte des débats

Les débats et forums de propositions du site du Parc national du Mercantour sont ouverts à tous.
Le contenu du site comme les commentaires peuvent être lus par tous. Cependant, pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons de vous identifier, avec notre nom ou pseudo, et votre adresse électronique valide. Seul votre nom ou pseudo seront visibles si votre contribution est publiée, dans le cadre des forums ouverts.
Les échanges sur le site font l’objet d’une modération a priori. Cette modération s’applique à tous les propos susceptibles d’enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie dans les échanges : si les critiques et l’expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l’invective ou les prises à partie d´autres participants.
Les débats sont modérés par le Parc national du Mercantour.
Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent à la qualité des débats. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.


La modération s’applique, de façon non exhaustive :

  1. Aux attaques ou insinuations fondées sur les origines, le sexe ou l’orientation sexuelle des personnes, sur leurs croyances ou absence de croyance.
  2. Aux insultes, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.
  3. Aux messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement.
  4. Aux messages enfreignant manifestement le droit d’auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l’image et le respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
  5. Aux invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants du site.
  6. A l’utilisation des espaces de débat à des fins publicitaires ou commerciales.
  7. A la mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoire aux lois en vigueur.
  8. Aux contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.
  9. Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges.
  10. Aux informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues.
  11. Aux messages manifestement hors sujet.

Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d´autres participants.
Les participants sont également invités à respecter les conventions suivantes.

  1. Avant de poster un commentaire, vérifiez qu’il correspond bien au sujet de discussion.
  2. Rédigez soigneusement le titre du commentaire : c’est lui qui attirera l’attention sur votre contribution.
  3. Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris.
  4. Faites connaissance avec vos interlocuteurs en consultant leur profil public.
  5. Citez vos références.
  6. Évitez de composer vos messages en majuscules.
  7. Les forums, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
  8. Respectez le débat, respectez votre lecteur : ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, c’est votre avis et votre avis seul qui doit s’exprimer.
  9. Vérifiez la source des informations que vous postez.

Commentaires

Bonjour, Projet ô combien logique vu les débordements induits par ce genre de pratique, avec des usagers qui ne connaissent souvent pas grand chose au milieu montagnard et à la fragilité de sa faune. Je suis pourtant un VTTiste averti (musculaire) mais les zones hors parc suffisent amplement à nous évader. Soulignons enfin qu'un VTTAE (qui est un vélo "nucléaire" en France) n'est en aucun cas une bicyclette dont la définition est "un véhicule terrestre à propulsion humaine". Ne mélangeons pas ces deux pratiques. Merci pour votre vigilance, Laurent Couturier
Votre commentaire aurait pu avoir de l interet s il n etait pas sombrement teinté de degout pour le vttae. Si vous n etes pas objectif, aucun interet d apporter d un commentaire inutile. Dejà que la mentalité du piéton est largement puante et condescendante, se targuant d etre le'seul representant de valable l ecologie. Si maintenant c est des niches de cyclistes qui se mettent a detester l autre... Les decideurs ont de beaux jours devant eux quant a interdire, interdire, interdire. Suffit d aller se chercher trois allies dans un groupe sectaire et hop on a une decision pebiscitee d apres son auteur
Que vous n’aimiez ou pas le vtt à assistance électrique et que vous le pratiquiez ou pas est votre droit; par contre une législation existe, de surcroît européenne et je vous invite à en prendre connaissance. Cordialement. YG
Je suis aussi VTTiste (musculaire) averti et, comme Laurent, je pense qu'il est important de réglementer pour éviter les excès, incompatibles avec un cœur de parc. Quand je vois les conneries qu'on a pondues aux abords immédiats du cœur (Disneyloup, structure d'escalade du Boréon...), je pense qu'il faut qu'on se pose la question de savoir ce qu'on veut : un espace préservé ou un parc de loisirs ? Honnêtement, il y a assez de possibilités ailleurs dans notre région pour essayer de garder la tranquillité du PNM. Ca me paraît d'autant plus important que l'intérêt VTTistique de la piste Mercière-Salèse est bien faible. On y trouvera de beaux paysages mais le plaisir de pilotage y est nul.
Augmentation de la fréquentation = augmentation du dérangement. Il faut choisir entre tourisme et protection du milieu...
Quand on voit l'état des sentiers empruntés par les VTT et qu'on les compare aux sentiers protégés dans le parc, il n'y a pas photo ! Sans compter la tentation de sortir des chemins en de nombreux endroits et d'alors avoir un impact encore plus négatif... Les cycles --> pistes carossables
Le plaisir éphémère et immédiat, typique de notre société de consommation, versus le travail de longue haleine avec l'objectif de sauvegarder des espèces dont la survie dépend de nous (tétras-lyre, lagopèdes) ? Il faut savoir choisir => oui à la réglementation
De toute évidence votre parc est toujours à la traîne moi je vous conseil une chose enfermer vous avec vos gardes entre vos balises ce sera tellement plus simple. Votre gestion Est calamiteuse et prônée par des ayatollahs de l’écologie qui soit dit en passant ne roule pas en électrique mais en bon vieux diesel sur leurs chemin réservé. vous poussez constamment à l’extrême vos réglementations à tel point que vivre au bord du parc est devenu un véritable ENFER donc de toute manière même avec votre consultation vous ferez comme d’habitude ce que vous avez envie. Le vttae ne cause pas plus de dommage qu’un vtt classique ou que vos garde qui use les sentiers de leurs semelle.
Il m'apparait nécessaire d'ouvrir un nombre conséquent d'itinérarires pour cette nouvelle pratique, même en zone coeur de parc. Ceci afin de ne pas concentrer tous les pratiquants sur les mêmes secteurs hors parc. Concernant le dérangement, les VTTAE ne quittent jamais les sentiers et n'ont donc qu'un impact très limité. Il serait vraiment dommage de créer des sanctuaires et d'un autre côté de ne rien respecter.
N'y a-t'il pas suffisamment d'endroits pour faire du vtt pour commencer à vouloir toucher aux accès du Parc ?? C'est un dérangement incroyable pour la faune et ça abîme considérablement la flore. D'autant plus que ça n'empêchera pas pour autant les débordements. Une ineptie de revoir ces limites. Le Parc est un espace préservé et il faut qu'il le reste !! Un point c'est tout ! La nature est suffisamment malmenée actuellement..