Parc national du Mercantour
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L’établissement public

Le Parc national du Mercantour est géré par un établissement public sous tutelle du Ministère de la Transition écologique, présidé par un Conseil d’administration composé de représentants de l’État, d’élus locaux, de scientifiques et d’usagers de l’espace. Il est rattaché depuis le 1er janvier 2018 à l'Agence Française pour la Biodiversité, devenue Office Français de la Biodiversité, avec l'ensemble des 10 autres parcs nationaux.

La gouvernance du Parc

L’établissement public est doté d’une instance délibérative, le Conseil d’administration, et de deux instances consultatives :

Le Conseil d'administration

La composition du Conseil d'administration est définie à l'article 23 du décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 puis ses membres sont nommés par le préfet des Alpes-Maritimes, commissaire du Gouvernement auprès du Parc national du Mercantour par arrêté préfectoral du 19 octobre 2021. Il est l’expression de la gouvernance locale du Parc national.

Le Conseil d'administration du Parc national du Mercantour est ainsi composé de quarante-cinq membres, répartis comme suit :

  1. sept représentants de l'Etat
  2. vingt et un représentants des collectivités territoriales
  3. seize personnalités dont :
    1. le président du Conseil scientifique
    2. dix personnalités à compétence locale, sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
    3. cinq personnalités à compétence nationale
    4. un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc.

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et deux vice-présidents. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement et peut déléguer certaines de ses attributions à son président, au Bureau et au directeur du Parc.

Consultez le recueil des actes administratifs ici.

Son président est Charles-Ange GINESY, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Ses vice-présidentes sont Eliane BARREILLE, présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et Christelle D’INTORNI, conseillère départementale et maire de Rimplas.

Le Président, Charles Ange Ginesy

Le Président du CA, Charles-Ange Ginesy ©DR/PNM

 

Le Bureau

Le Bureau, émanation du conseil d’administration, prépare les travaux et suit l’exécution des décisions du CA.

 

le Conseil scientifique (CS) :

Le Conseil scientifique du Parc national du Mercantour exerce une mission d’assistance à la direction de l’établissement publique et à son Conseil d’administration. 

Sollicité tout au long de l'année, le Conseil scientifique se réunit en séance plénière 2 à 3 fois par an. Il veille à l'application de la charte du Parc national. Il s’implique fortement dans l’élaboration et mise en œuvre de la stratégie scientifique du Parc National du Mercantour et dans la réflexion sur les objectifs de conservation et de valorisation des patrimoines naturel et culturel. Il fait des recommandations sur les programmes d'études et de recherche sur le territoire du parc et sur les plans de gestion (réserve biologique intégrale, site Natura 2000). Ses recommandations portent aussi sur les modifications d’usages concernant les activités socioéconomiques ou les actions sur des terrains, bâtiments, infrastructures, lacs et cours d’eau, etc.). Le Conseil scientifique produit des avis dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux et de gestion des activités humaines et des espaces en cœur du Parc. 

Les membres du conseil scientifique forment une équipe pluridisciplinaire bien adaptée aux réalités du territoire du Parc national du Mercantour. Leurs liens avec les réseaux nationaux et internationaux de recherche garantit un esprit d’ouverture à même d'apporter des réponses ou de servir d’alertes sur les grands enjeux stratégiques d'aujourd'hui et de demain.  

Vous trouverez ci-dessous un trombinoscope de ses membres en 2021, précisant leur spécialités. Le Conseil scientifique est renouvelé tous les 6 ans, John Thompson en est actuellement président.

 

le Conseil économique, social et culturel (CESC) :

il a été instauré conformément à l'article R331-33 du Code de l'environnement et à la Charte du Parc. Il doit permettre d'orienter et d'éclairer les décisions du CA dans sa politique partenariale et socio-économique. Il est composé dans le Mercantour de 4 commissions thématiques :

  1. La commission Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) : son président est Gérard CHEVAL, de la Faculté des sciences Valrose ;
  2. La commission Agriculture Durable (AD) : son président est Michel DESSUS, président de la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes ;
  3. La commission Tourisme - Activités de Pleine Nature - Culture (TAPNC) : sa présidente est Magali SURLE-GIRIEUD, maire de Colmars-les-Alpes ;
  4. La commission Forêt - Environnement (FE) : son président est Paul BURRO, maire de Belvédère.

L'organisation du Parc

Le siège du Parc, basé à Nice, regroupe les services techniques et supports de l'établissement :

  • le service CGP (Connaissance et gestion du patrimoine) : suivis scientifiques, gestion des patrimoines, agriculture et pastoralisme, faune, flore, habitats, forêts, eau et patrimoine culturel ;
  • le service SVT (Sensibilisation et valorisation des territoires) : Education à l'environnement et au développement durable, communication, écotourisme, activités de pleine nature, régie, gestion et entretien des sentiers et de la signalétique ;
  • le service SI : Systèmes d'information et informatique ;
  • le secrétariat général ;
  • la direction.

En revanche, les services territoriaux qui appliquent au quotidien sur le terrain la politique de protection de l’environnement sont basés sur le territoire du Parc. Ils sont au nombre de 5, répartis dans les principales vallées du massif : Tinée, Vésubie, haut-Var/Cians, Roya/Bevera et Ubaye/Verdon. Chacun d’entre eux abrite une équipe de techniciens et gardes moniteurs chargés de la surveillance, de l’animation et des opérations scientifiques et techniques au niveau local. Si vous les croisez, ils se feront un plaisir de vous conter les curiosités de la nature ou bien encore les histoires insolites des vallées.

Le contrat d'objectifs

Les objectifs de l'établissement sont fixés dans le cadre d'un contrat d’objectifs établi avec le Ministère de tutelle pour une durée de trois ans. Le précédent contrat d'objectifs a été signé par Madame Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Monsieur Adolphe COLRAT, préfet des Alpes-Maritimes, Messieurs Charles-Ange GINESY et Laurent SCHEYER, respectivement président et directeur par intérim du Parc pour la période 2015-2017.