Parc national du Mercantour
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La réglementation

La réglementation applicable dans le cœur du Parc national est fixée par les dispositions du code de l’environnement et par le décret n°2009-486 du 29 avril 2009. Elle est précisée par la charte approuvée par décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012, et ses modalités d’application.
Elle est indispensable pour assurer l'objectif de protection des patrimoines qui est au coeur des missions de l'établissement public.

 

Un Parc national est un territoire reconnu comme exceptionnel par la richesse de sa biodiversité, la qualité de ses paysages et de son patrimoine culturel.

Il est officiellement délimité par décret pris en Conseil d’État ; ce décret identifie deux zones et y instaure des moyens différenciés de protection des patrimoines :

  • le cœur du parc : il s'agit de la zone bénéficiant d'un statut de protection. Dans celle-ci, le décret instaure une réglementation spécifique ; la plupart des activités humaines qui pourraient nuire à la conservation des patrimoines y sont ainsi réglementées (circulation, construction...) ou interdites (chasse...). Dans le cœur, personne n'est donc totalement libre d'y faire ce qu'il veut, qu'il soit visiteur de passage, propriétaire, usager... Le coeur est délimité par une signalétique d'hexagones verts.
     
  • l’aire d’adhésion : dans cette zone, le décret n'instaure pas de réglementation environnementale particulière en plus de celles déjà en vigueur sur tout le territoire national. L'aire d'adhésion d'un parc national obéit aux mêmes principes qu'un territoire classé « parc naturel régional » : les communes ont quelques obligations spécifiques (exemple : limiter la publicité et la circulation motorisée sur les pistes) mais elles s'engagent surtout dans un partenariat avec le Parc national, pour mener des politiques et des actions en lien avec le développement durable.

Visualisez en détail les limites du cœur sur Géoportail (cartographie au 1/25000) : geoportail.fr

Il faut toutefois retenir qu'au-delà des deux zones (cœur ou aire d'adhésion du parc national), la nature y est riche et fragile. Elle mérite tout autant votre respect.

Les agents des parcs nationaux sont des personnels commissionnés et assermentés.

Bien que leurs missions soient avant tout d'informer et de prévenir les infractions, ils sont habilités à relever celles-ci en cas de non-respect de la réglementation.

Il est donc important de bien comprendre ce que l'on peut faire ou ne pas faire en cœur de parc...

 

Extrait simplifié de la réglementation du coeur de parc

Visiteurs, randonneurs, usagers, voici les principales règles que vous devez connaître....

Le camping et le bivouac

Pictogramme : camping interdit

Le camping dans une tente, un camping-car, une caravane, une tente de toit ou tout autre abri est interdit.

Pictogramme : bivouac reglementé

Le bivouac est réglementé.
Il est autorisé entre 19h et 9h, à plus d’une heure de marche à l'intérieur des limites du Parc ou du dernier accès automobile.
Consultez la réglementation ici : arrêté du directeur n°2013-08.

Le feu et les réchauds de camping

Pictogramme : feu interdit

Les feux sont interdits pour éviter les incendies, les dégradations du sol et de la végétation.

L'utilisation des réchauds portatifs autonomes (réchaud de randonnée) est autorisée dans le cadre d’un bivouac, à condition d'être éloigné de plus de 200 m des limites des bois et forêts.

Les chiens

Pictogramme : chien interdit

Les chiens, même tenus en laisse ou portés sur soi, sont interdits.

Toutefois, la réglementation prévoit une dérogation à cette interdiction et autorise la présence :

  • des chiens utilisés pour la protection, la conduite et la surveillance des troupeaux ;
  • des chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées ;
  • des chiens appartenant aux résidents des hameaux accessibles par une voie carrossable, s'ils sont tenus attachés ou enclos à proximité immédiate des bâtiments.

 

Les déchets, le bruit et les graffitis

Pictogramme : déchet interdit

Le dépôt, abandon ou jet de déchets, quel que soit le lieu, sont interdits.

Les déchets « biodégradables » ne doivent pas non plus être abandonnés en cœur de parc. Merci d'emporter vos détritus afin de les déposer dans les containers ou les poubelles disponibles dans les vallées.

 

Pictogramme : bruits et dérangements interdits

Les bruits et dérangements de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux sont interdits.

Cette interdiction concerne notamment l'utilisation d'appareils de retransmission : radio, lecteur portable avec enceintes intégrées...

 

PICTO

Toute inscription, signe, dessin, gravure ou graffiti sont interdits, quel que soit le support : pierres, arbres, bâtiments - même en ruine - panneaux...

 

Le port ou l'utilisation d'une arme

Pictogramme : arme interdite

La chasse, le port ou la détention d’une arme utilisable pour la chasse et de ses munitions sont interdits

La pêche

Pictogramme : pêche autorisée

La pêche est autorisée sous réserve de respecter les réglementations en vigueur dans chaque département. La pêche à partir d'un bateau ou d'une embarcation est toutefois interdite

Site internet de la FDAAPPMA06 : www.peche-cote-azur.com

Site internet de la FDAAPPMA04 : www.federationpeche.fr/04/

La capture, la cueillette et le ramassage

Pictogramme : prélèvement de minéraux interdit

 

Pictogramme : cueillette interdite

Les prélèvements de minéraux, de fossiles, de végétaux ou d'animaux sont interdits.

Toutefois, la cueillette de certains végétaux à usage médicinal ou culinaire (liste limitée) est autorisée dans le cadre d'une réglementation particulière.
Les périodes et quantités autorisées ainsi que les modes de cueillette (ou de ramassage) sont à consulter dans la réglementation du CA n°12-2014

La circulation des véhicules à moteur

Pictogramme : véhicule interdit

 

Pictogramme : moto interdite

La circulation et le stationnement des véhicules motorisés (automobile, moto, cyclomoteur...) sont interdits en dehors des voies suivantes :

  • route de la Bonette
  • route du col de la Cayolle
  • route d'accès au parc de stationnement aménagé de la plaine du Laus
  • route d'accès au parc de stationnement aménagé de la Madone de Fenestre
  • route de l'Authion
  • piste reliant l'Authion à Colla-Bessa
  • piste reliant Bayasse, le col de la Moutière, le vallon de Sestrière et le vallon de Restefond (attention, le stationnement et la vitesse sont réglementés)

Visualisez les voies ouvertes à la circulation routière ici

Consultez la réglementation « pistes Moutière - Sestrière » : arrêté n°2013-02

Des autorisations dérogatoires de circuler sur certaines pistes peuvent être accordées par le directeur du Parc national, pour les habitants ou les acteurs socio-professionnels (éleveurs, forestiers, services publics...) ; les véhicules bénéficiant de cette autorisation sont identifiés par une carte apposée derrière le pare-brise.

Les activités et sports de loisirs

PICTO

Le canyoning, la plongée ainsi que la navigation sont interdits en cœur de parc.

Consultez la réglementation : arrêté n°2015-02

Pictogramme : vélo tout-terrain réglementé

La pratique du vélo en dehors des routes ouvertes à la circulation public est réglementée.

Consultez la réglementation : arrêté n°2013-10

Pictogramme : randonnée équestre réglementée

La randonnée équestre est réglementée.

Les itinéraires autorisés sont limités aux sentiers balisés dans les guides de randonnée pédestre et équestre des Conseils départementaux (PDESI).
Au-delà de 10 animaux de monte ou de bât, une autorisation doit être demandée au Parc national.

Consultez la réglementation : arrêté n°2015-02

 

PICTO

Les activités utilisant une voile pour être tracté ou effectuer des sauts, ainsi que les activités permettant le survol à basse altitude du cœur de parc, sont interdites.

C'est le cas par exemple, du « base-jump », « du speed-riding » ou du « wing-suit ».

Consultez la réglementation : arrêté n°2015-02

Pictogramme : Vol libre : parapente réglementé

La pratique du « vol-libre » (parapente, deltaplane...) est réglementée.

Le survol à moins de 1 000 mètres du sol est seulement autorisé au-dessus de certaines zones. Les décollages et les atterrissages sont limités à certains sites, pendant les périodes de l'année les moins sensibles pour la faune sauvage.

Consultez la réglementation : arrêté n°2016-02

 

La pratique du planeur ("vol à voile") est interdite en dessous de 1 000 mètres du sol.

 

Consultez la réglementation : arrêté n°2016-01

Le survol des appareils motorisés

Pictogramme : survol aéronef interdit

Le survol des aéronefs motorisés à moins de 1 000 mètres du sol est interdit.

Des autorisations dérogatoires sont toutefois délivrées par le Parc national, lorsque cela s'avère indispensable aux activités économiques autorisées (élevage, gestion de refuges de montagne, gestion des ouvrages de production d'électricité hydraulique...).

Les survols effectués par les services de secours en montagne ne sont bien entendu pas concernés par cette interdiction.

 

Pictogramme : drone interdit

Le survol des drones est interdit.

Des autorisations dérogatoires peuvent toutefois être délivrées par le directeur du Parc national, de manière exceptionnelle, lorsque l'utilisation de drone s'avère nécessaire dans le cadre d'une activité professionnelle autorisée.

Consultez la réglementation : arrêté n°2017-02

Réglementation additionnelle spécifique à la Vallée des Merveilles et de Fontanalbe

Consultez la réglementation : arrêté n°2013-09

 

Dans le site des Merveilles et de Fontanalbe,

 

Pictogramme : Vallée des Merveilles : interdiction de sortir des sentiers

 

Il est interdit de sortir des sentiers balisés, afin d'éviter d'abîmer la végétation, de dégrader et faciliter l'érosion des sols.

 

Pictogramme : Vallée des Merveilles : interdiction de marcher sur les gravures

 

Il est interdit de marcher sur les gravures rupestres.

 

Pictogramme : Vallée des Merveilles : interdiction de toucher les gravures

 

Il est interdit de toucher et de dégrader les gravures rupestres.

 

Pictogramme : Vallée des Merveilles : bâtons interdits

 

Il est interdit d'utiliser des cannes ou bâtons de marche ferrés. Des embouts en caoutchouc peuvent utilement être fixés sur les pointes métalliques de ces équipements, pour éviter qu'ils n'abîment le sol ou les rochers.

 

Pictogramme : bivouac reglementé

 

Le bivouac est interdit sur toute la zone des gravures à l'exception des aires de bivouac aménagées à côté du refuge des Merveilles et du refuge de Fontanalbe.