Consultations publiques | Parc national du Mercantour

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CONSULTATION : projet de réglementation de la circulation sur la route de la Bonette (vitesse, tonnage, longueur)

Du 26/10/2017 au 24/11/2017

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Note de presentation :

CONSULTATION : projet de réforme de la réglementation n°2013-08 portant sur l'utilisation des réchauds portatifs autonomes (feu)

Du 06/04/2018 au 27/04/2018

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Rappel des dispositions réglementaires

article 3 du décret n°2009-486

Charte du PNM – modalité n°5

CONSULTATION : projet de réforme de la réglementation portant sur la pratique du bivouac

Du 06/04/2018 au 27/04/2018

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Rappel des dispositions réglementaires

Article 15 du décret n°2009-486	Charte du PNM - modalité n°30