Rappel des dispositions réglementaires
Article 15 du décret n°2009-486 Charte du PNM - modalité n°30
« II – Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : […] 3° le bivouac »
article 3 du décret n°2009-486
Charte du PNM – modalité n°5
Note de presentation :
Les réglementations dérivées du décret et de la Charte
NOTE DE PRESENTATION
Projet de réglementation relatif à l'introduction d'alevins dans les lacs gérés dans le cadre d'une mise en valeur halieutique
I - Rappel des dispositions réglementaires
