Rappel des dispositions réglementaires
article 3 du décret n°2009-486
Charte du PNM – modalité n°5
Article 15 du décret n°2009-486 Charte du PNM - modalité n°30
« II – Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : […] 3° le bivouac »
