Parc national du Mercantour
-A +A
Share

Propriétaire du site et éditeur

www.mercantour-parcnational.fr est le site de vente en ligne du Parc national du Mercantour

Parc national du Mercantour
23 rue d'Italie
CS 51316
06006 Nice Cedex 1

Directeur de publication : Directrice : Aline Comeau

Crédit photos : Parc national du Mercantour - © Droits réservés

La création webdesign et l’intégration CSS ont été réalisées par l'OFB sur base d'éléments mis à disposition (logo, charte graphique, etc.).Ce service est hébergé physiquement en France dans un centre de données, prestataire de l'OFB.

 

Propriété intellectuelle

Parc national du Mercantour
23 rue d'Italie
CS 51316
06006 Nice Cedex 1

Le site du Parc national du Mercantour est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Avant de copier, adapter, citer ce contenu... veuillez obtenir une autorisation écrite préalable.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site du Parc national du Mercantour.

Établissements de liens

- Lien depuis des sites tiers vers www.mercantour-parcnational.fr : le Parc national du Mercantour autorise la mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame ou iframe). Dans tous les cas, le Parc national du Mercantour se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.

- Lien depuis www.mercantour-parcnational.fr vers des sites tiers : le Parc national du Mercantour se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens ne vous fait pas quitter le site du Parc national du Mercantour. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Parc national du Mercantour, par conséquent celui-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Gestion des données personnelles

Le Parc national du Mercantour s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Utilisations des données personnelles

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par le Parc national du Mercantour et L'Office français de la Biodiversité, qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion de demandes de contact, l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie le Parc national du Mercantour en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

 

Données collectées

1. Formulaires de contact

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

 

2. Newsletter

Nous récupérons votre email via le formulaire d’inscription à la newsletter. Si vous cochez sur la case « j’accepte », vous serez inscrit sur la liste de diffusion des communiqués. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site internet du Parc national du Mercantour. Vous pouvez à tout moment vous signaler pour ne plus recevoir les actualités.

 

3. Cookies de session et de mesures d’audience

La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut malheureusement bloquer techniquement l’accès à certains services et réduire notre capacité à améliorer l'expérience de navigation via des mesures d'audience.

4. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site du Parc national du Mercantour s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit :

Des boutons de partage (Twitter : lien vers la politique de confidentialité de Twitter et Facebook : Lien vers la politique de confidentialité de Facebook)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

 

5. Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :

 

 

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel via le formulaire de contact, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :

 

Parc national du Mercantour

23 rue d'Italie

CS 51316

06006 Nice Cedex 1

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante:

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

 

Dispositions légales - Propriété

Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord du Parc national du Mercantour : tous les droits de reproduction sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété intellectuelle.

Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure, les logotypes et les documents téléchargeables...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une autorisation express du Parc national du Mercantour.

À titre principal, le Parc national du Mercantour concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

Responsabilité

Le Parc national du Mercantour s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Le Parc national du Mercantour décline donc toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

Le Parc national du Mercantour se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site Internet, à tout moment et sans notification préalable.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Parc national du Mercantour décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques