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Anciennes consultations publiques

CONSULTATION : Projet de réglementation relatif à l'introduction d'alevins dans les lacs gérés dans le cadre d'une mise en valeur halieutique

Du 19/03/2020 au 21/06/2020
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Les réglementations dérivées du décret et de la Charte

NOTE DE PRESENTATION


Projet de réglementation relatif à l'introduction d'alevins dans les lacs gérés dans le cadre d'une mise en valeur halieutique


I - Rappel des dispositions réglementaires 



La charte du Parc national du Mercantour