Cahier des charges

Résidences de chercheurs en vallée de l'Ubaye

PITER TERRES MONVISO

Maître d’ouvrage : Parc national du Mercantour

Article 1 – PITER TERRES MONVISO

Le Piter Terres Monviso est un ensemble de 4 projets simples et d’un projet de coordination et de communication portés par les acteurs de ce territoire transfrontalier situé au Sud du Massif du Mont Viso. Terre de coopération active depuis plus d’un siècle, ce nouveau territoire de coopération ALCOTRA rassemble une communauté située dans la boucle que forment le Col Agnel et le Col de Larche.

Le Projet Simple 2 Piter Terres Monviso – EcO (Economies vertes) participe à la mise en œuvre plus globale du PITER Terres Monviso en s’attachant particulièrement à son patrimoine naturel et culturel prestigieux. Véritable atout pour les Terres Monviso, il ne représente pourtant pas encore une opportunité de développement économique. En mettant en place un réseau d’acteurs, publics et privés, ce potentiel pourrait pourtant être le moteur d’un développement via les filières vertes locales, qui par essence transforment ces patrimoines.

Afin de permettre à ces atouts du territoire de constituer un potentiel de croissance, un des défis portés par le projet Terres Monviso consiste à introduire, par l’action publique, la "R&D", dans un territoire où la structure économique de très petites entreprises (TPE) ne permet pas la prise en charge spontanée de cet aspect du développement. Cela peut se réaliser en mettant en place des ponts durables entre la recherche, l’aménagement du territoire et le développement commercial des entreprises, notamment autour de la ressource principale du territoire, la biodiversité.

Pour cela, il est proposé de poser les premières bases pour préfigurer un programme « Chercheurs en résidence » en lien avec les centres du territoire. Ce type de démarche est aujourd’hui encore largement sous-exploité. L’objectif est de faire travailler sur site pendant une période donnée, un ou plusieurs chercheurs, avec ou sans étudiants, sur une thématique prédéfinie. Ce mode de fonctionnement, très développé dans le monde de l’art, sera transposé au bénéfice de la recherche et développement.

Article 2 – Contexte des prestations

Le Parc National du Mercantour souhaite mettre en place des résidences de chercheurs sur la seule partie de son territoire concernée par le Piter Terres Monviso : la vallée de l'Ubaye (communes de Barcelonnette, Uvernet-Fours, Jausiers et Val d'Oronaye).

Elles devrons porter sur des disciplines concernant ou visant à soutenir et/ou à documenter les problématiques liées aux économies vertes. Ces résidences peuvent donc porter sur le patrimoine naturel (ressource en eau, processus d'érosion, usages des sols, changements climatiques, biodiversité, ...) ou culturel (patrimoine militaire et religieux, fouilles archéologiques, etc...) potentiellement valorisés ou utilisés dans les activités en lien avec les économies vertes.

Article 3 – Objet de la consultation

La présente consultation vise à sélectionner des chercheurs (prestataires) souhaitant planifier et réaliser une résidence en vallée de l'Ubaye, en lien avec les économies vertes.

Article 4 – Contenu de la prestation

Ces résidences porteront sur le patrimoine naturel (ressource en eau, processus d'érosion, usages des sols, biodiversité, ...) ou culturel (patrimoine militaire, religieux, archéologique, etc...) potentiellement valorisé ou utilisé dans les activités en lien avec les économies vertes, et localisé dans la vallée de l'Ubaye (hébergement et lieu d'étude).

Ces résidences pourront comprendre un travail de terrain, un travail de laboratoire et des rencontres entre scientifiques. Le prix proposé par les candidats couvrira les différents éléments nécessaires à la réalisation des travaux : frais de déplacement et d’hébergement, sous-traitance de certaines actions de la résidence, frais de personnel (temps de travail de salarié ou stagiaire), achat de matériel et frais d’analyses scientifiques liés à la résidence.

Au cours de la prestation, un suivi des actions sera réalisé entre le prestataire et le Parc national du Mercantour par la déclinaison des étapes suivantes :

• 1 réunion initiale de démarrage de la mission permettra d’affiner le calendrier et le contenu de la prestation
• d’une manière générale, le prestataire tiendra informé le représentant du PNM du déroulement de la prestation (en amont, pendant et après)

Article 5 – Restitution des données

Le prestataire devra, en fin d’étude :

• fournir un rapport d’étude détaillant les travaux réalisés et les résultats acquis au cours de sa résidence, le tout sur support informatique. Les photos utilisées pour illustrer les rapports seront aussi fournies en version électronique (en précisant les auteurs à mentionner) en haute définition avec accord pour leur utilisation non exclusive à titre gracieux par le Parc national dans sa communication institutionnelle ou pédagogique à visée non commerciale.
• réaliser, à Barcelonnette ou tout autre lieu du territoire du Piter Terres Monviso, une conférence à destination des partenaires du programme Piter Terres Monviso – ECO, des agents du Parc national du Mercantour, des élus locaux et des usagers du territoire en lien avec les économies vertes

Le prestataire doit également accepter les clauses suivantes :

• une diffusion « Opendata » de l’ensemble des résultats
• une citation standardisée de l’appui apporté par le Parc national du Mercantour devra figurer dans les publications relatifs à la prestation ainsi que la mention "projet ALCOTRA 2014-2020 TERRES MONVISO-ECO n°4083" accompagnée des logos du programme Piter Terres Monviso Eco
• les factures devront signaler la mention "projet ALCOTRA 2014-2020 TERRES MONVISO-ECO n°4083"

Le rapport et la conférence de restitution seront fournis et réalisés avant le 31 août 2021.

Ces prestations prévues au présent article sont comprises dans le prix proposé par les candidats.

Article 6 – Durée de la mission

Le prestataire retenu devra réaliser sa résidence et rendre le rapport en découlant entre le 15 avril 2020 et le 31 août 2021.

Un état synthétique d'avancement intermédiaire de l'opération de recherche avec un point technique sera à prévoir avec le Parc national du Mercantour à une date définie au préalable de la résidence.

Article 7 – Budget de la mission

Le budget total pour cet appel à manifestation d'intérêt est de 25000 euros HT. Les budget relatifs à chacune des propositions devront être compris entre 4 000 et 10 000 euros HT.

Les propositions devront comporter une décomposition du prix global et forfaitaire de l’opération de recherche faisant notamment apparaître :

• les charges de personnels proratisées au temps consacré à l’opération de recherche
• les coûts de transports, de restauration et d’hébergements sur le territoire
• les acquisitions de matériels et équipements dédiés à l’opération de recherche
• les dépenses de sous-traitance liées à l’opération de recherche
• les dépenses de communication & valorisation de la recherche

Les propositions pourront être négociées après réception des offres dans la limite du respect du budget total dédié à cet appel à manifestation d’intérêt.

Ce prix global et forfaitaire constituera le prix des prestations qui rémunérera les candidats sélectionnés.

Article 8 – Modalités de réponse et critères d'évaluation

Les offres, saisies dans le formulaire en annexe et comprenant un court mémoire technique et une proposition de prix détaillée, le tout avec la mention "projet ALCOTRA 2014-2020 TERRES MONVISO-ECO n°4083", devront être transmises par voie électronique avant le 5 avril 2020 à l'adresse suivante : marie-france.leccia@mercantour-parcnational.fr

Les critères de sélection des propositions sont les suivants :

• références et expérience des personnels assignés aux prestation et du laboratoire de recherche dont dépendra la mission
• durée de la résidence localisée sur la vallée de l'Ubaye
• projet portant sur le patrimoine naturel (ressource en eau, processus d'érosion, usages des sols, changements climatiques, biodiversité, etc...) ou culturel (patrimoine militaire, religieux, archéologique, etc...)
• projet de recherche de terrain concernant au moins une des communes du Parc national en Ubaye : Uvernet-Fours, Barcelonnette, Jausiers, Val d'Oronaye
• impact limité sur l'environnement et respect des milieux naturels (respect du caractère des paysages, quiétude de la faune, réversibilité des équipements)
• originalité du projet et qualité de la problématique de recherche
• description des moyens mis en oeuvre, de leur adaptation à la problématique, au terrain et au calendrier.
• lien aux économies vertes
• connaissance du territoire et de ses problématiques
• expérience du travail en montagne et qualité du phasage et opérationnalité du projet eu égard au calendrier de l'appel à manifestation d'intérêt et de la saisonnalité des conditions d'accès et de travail en montagne (altitude, enneigement, etc)
• rapport coût/connaissance
• coût prévisionnel de l'étude

Article 9 – Facturation

Un acompte pourra être versé lors du commencement d'exécution du projet, sur demande du prestataire. Il ne peut excéder 25 % du montant prévisionnel de l'opération de recherche.

Une seconde facturation pourra avoir lieu à hauteur de 40 % du coût prévisionnel de l'opération après la présentation du rapport intermédiaire de novembre 2020 décrivant notamment les moyens mis en oeuvre, les premiers résultats obtenus et les éventuelles adaptations par rapport au projet prévisionnel.

La facturation du solde sera demandé par le prestataire avec la remise du rapport final d’exécution de la prestations pour le 30 septembre 2021 au plus tard. Le rapport devra détailler les moyens humains et techniques qui auront été mis en oeuvre pour le projet ainsi que l'ensemble des résultats acquis par la recherche.

Le paiement final sera conditionné à la mise en oeuvre effective des moyens prévisionnels ou à une mise en oeuvre adaptée après validation du Parc national du Mercantour. En cas de défaut partiel de moyens, une décôte de 10 à 30 % du montant de la prestation pourra être appliqué.

La facturation se fera sur présentation d'un récapitulatif des tâches exécutées.

Contact et informations:

Marie-France Leccia : marie-france.leccia@mercantour-parcnational.fr